Conditions Générales

Junior Atlantique est une association de loi 1901, à vocation économique et pédagogique, gérée par les étudiants d'IMT Atlantique. À ce titre, elle propose à ses clients des prestations de services (études, développements, audits, etc.) permettant à ses membres de mettre en pratique les enseignements dispensés au sein de l'école.

Junior Atlantique est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s'engage à mettre en œuvre toutes les ressources humaines, techniques et intellectuelles nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans les règles de l'art de l'ingénierie.

Toute demande de prestation fait l'objet d'un premier échange gratuit visant à définir le cahier des charges. À l'issue de cette phase, Junior Atlantique émet un Avant-Projet (Devis) détaillé incluant la méthodologie, le calendrier et le budget estimatif.

Le contrat n'est définitivement formé qu'à la signature par les deux parties de la Convention d'Étude et de ses annexes (Cahier des charges, Récapitulatif des phases), et au versement de l'acompte prévu.

En tant que Junior-Entreprise, les tarifs de Junior Atlantique sont calculés en Jour-Étude-Homme (JEH). Le tarif du JEH est révisé annuellement et soumis à la TVA en vigueur.

• Un acompte (généralement de 30% à 50% selon la taille du projet) est exigé à la signature de la Convention d'Étude.
• Le solde est facturé à la remise du livrable final et à la signature du Procès-Verbal de Recette Finale.

Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformes à la législation en vigueur.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues par le client, Junior Atlantique lui cède, à titre exclusif et définitif, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et patrimoniale afférents aux livrables réalisés dans le cadre de l'étude (code source, rapports, maquettes, bases de données).

Junior Atlantique s'interdit de réutiliser, céder ou exploiter commercialement les travaux spécifiques développés pour le client sans son accord écrit préalable.

Junior Atlantique et l'ensemble de ses membres (administrateurs et intervenants) sont tenus au secret professionnel. Ils s'engagent à ne divulguer aucune information, donnée, ou document (technique, commercial, financier) concernant le client, obtenus à l'occasion de la mission.

Un Accord de Confidentialité (NDA) spécifique peut être signé en amont des échanges sur simple demande du client.

À compter de la signature du Procès-Verbal de Recette Finale, s'ouvre une période de garantie (dont la durée est précisée dans la Convention d'Étude, généralement de quelques semaines à quelques mois). Durant cette période, Junior Atlantique s'engage à corriger gratuitement les anomalies et dysfonctionnements signalés qui relèveraient du périmètre initial du cahier des charges.

La responsabilité de Junior Atlantique ne saurait être engagée pour des dommages indirects subis par le client ou en cas de modification des livrables par un tiers.

Les présentes conditions et l'ensemble des relations contractuelles de Junior Atlantique sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Junior Atlantique (Nantes).